Préambule

SERVICE CONSEIL BEAUTE SAS est une société par actions simplifiée au capital de 35 433 Euros, dont le siège social est situé 4 rue des Tropiques à ECHIROLLES (38 130), France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 479 341 950 et dont le numéro d’identification TVA est FR86479341950.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre SERVICE CONSEIL BEAUTE et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par SERVICE CONSEIL BEAUTE sur le présent site web pour leur usage personnel.

Toute personne visitant le présent site web est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente et l’offre de vente de produits, par SERVICE CONSEIL BEAUTE, exclusivement effectuées à partir du présent site web notamment accessible à l’adresse suivante : www.service-conseil-beaute.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.
Le client (ci-après dénommé le « Client ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site.
Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.
Lorsque le Client passe commande d’un Produit auprès de SERVICE CONSEIL BEAUTE sur le Site et qu’il accède au paiement, il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction. Ces CGV, ainsi acceptées, seront seules applicables s’agissant des commandes passées via le Site, quel(s) que soi(en)t le ou les Produit(s) achetés par le Client.
SERVICE CONSEIL BEAUTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Article 2. Conditions particulières de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de chaque passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur son écran (dénomination, prix, principes actifs, particularités des Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation d’une commande et sa confirmation matérialisent l’acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente seules applicables à la commande.

Article 3. Offre

Les offres de Produits faites par SERVICE CONSEIL BEAUTE sur le Site sont valables tant que les Produits sont présents sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Caractéristiques essentielles des Produits

SERVICE CONSEIL BEAUTE invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit sur le Site pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter SERVICE CONSEIL BEAUTE par email à l’adresse scb38@orange.fr et/ou par téléphone au +33(0)4 82 75 11 44.
Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Client s’engage à contacter SERVICE CONSEIL BEAUTE par email à l’adresse scb38@orange.fr et/ou par téléphone au +33(0)4 82 75 11 44 afin de l’informer de ladite erreur manifeste.
SERVICE CONSEIL BEAUTE s’engage à corriger lesdites erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Sur les pages du Site présentant les Produits et sur les bons de commandes et factures présentés et/ou adressés au Client, les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises en euros en tenant compte du taux de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
SERVICE CONSEIL BEAUTE se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs mentionnés sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. Tous frais, notamment financiers, afférents à la conversion en euros de la monnaie dans laquelle est tenu le compte bancaire du Client débité pour la transaction, sont à la charge exclusive du Client.
Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de sa commande. Les prix des Produits et les frais de livraison ne sont pas négociables.
Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande ; SERVICE CONSEIL BEAUTE n’accorde aucun crédit.

Article 5. Enregistrement et validation d’une commande

Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de SERVICE CONSEIL BEAUTE soient considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande.

5.1. Navigation à l’intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

5.2. Enregistrement d’une commande

5.2.1 Identification du Client

Le Client doit:
– s’identifier en indiquant son e-mail et mot de passe (en cas d’oubli ou de perte, le Client doit cliquer sur « mot de passe oublié»).
– s’il n’a pas de compte, le créer en cliquant sur « connexion/inscription ».
L’e-mail du client sert de « login ». En revanche, le Client choisit, seul, son mot de passe. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de son inscription.
Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres, lettres et caractères spéciaux. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon compte ».
Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.
En conséquence, le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant en cliquant sur « Mon compte ». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande. SERVICE CONSEIL BEAUTE met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses clients et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

5.2.2 Choix des Produits

Pour passer commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter et clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans « Mon panier ».
Le Client peut, à tout moment :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon Panier » accessible en haut de l’écran
– modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, les nouvelles informations s’affichent au fur et à mesure des changements).
Lorsque le Client est sur la page « Mon Panier », il peut :
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats »
– ou bien, si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il souhaite acheter, terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Valider ma commande».

5.2.3 Validation de la commande

Pour finaliser le processus de commande, le Client doit remplir le formulaire de commande. Il appartient au Client de le remplir intégralement et avec exactitude. Les champs marqués en rouge sont obligatoires. Le Client doit :
• compléter son adresse de livraison
• prendre connaissance des présentes CGV récapitulées avant la validation du paiement.
En cliquant sur « accéder au paiement », le client déclare expressément accepter les CGV.
• le client est ensuite invité à compléter les données relatives à sa carte bancaire en vue du paiement ;

5.3. Confirmation de la commande

Une fois le processus de paiement achevé, le Client est dirigé vers une page affichant le récapitulatif de la commande. Le Client peut imprimer cette page.
Un e-mail de confirmation de la commande, présentant le récapitulatif susmentionné, et comprenant un lien vers le formulaire de rétractation, est adressé au Client.
Le Client peut également consulter le récapitulatif de la commande sur son compte dans l’onglet «Commandes» depuis « Mon compte ».
Sans préjudice de l’application des stipulations de l’article 7, la vente est réputée parfaite dès la validation du paiement auprès de la Banque populaire.
Toutefois, SERVICE CONSEIL BEAUTE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour un motif valable et, notamment, pour des motifs liés à l’approvisionnement des Produits, l’impossibilité de donner une suite à la commande reçue (illisible, etc.), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. SERVICE CONSEIL BEAUTE en informera immédiatement le Client par tout moyen.

5.4 Limitations propres à chaque commande

Le Client est responsable de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
Pour limiter les risques de fraude, le montant maximum autorisé pour une commande est limité à 500 euros TTC. Au-dessus de ce montant, le Client devra contacter SERVICE CONSEIL BEAUTE par email à l’adresse scb38@orange.fr et/ou par téléphone au +33 (0)4 82 75 11 44 afin de pouvoir faire enregistrer sa commande. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne liera pas SERVICE CONSEIL BEAUTE.

Article 6. Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) uniquement.

6.1. Indisponibilité des Produits

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée, dans la mesure du possible, lors de l’établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web.
Toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état des stocks. Dans ce cas, SERVICE CONSEIL BEAUTE informera le Client, par mail ou par courrier, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais, soit postérieurement à la validation de sa commande, mais antérieurement à la livraison.
SERVICE CONSEIL BEAUTE fera alors le nécessaire pour rembourser le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte de crédit donnée au moment de la commande sera alors crédité du trop versé.

6.2. Modalités de livraison

SERVICE CONSEIL BEAUTE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée le plus rapidement possible. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. Les jours fériés sont ceux du calendrier français.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la date limite de livraison est basée sur la date la plus lointaine. SERVICE CONSEIL BEAUTE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le Client est invité à contacter le service client de SERVICE CONSEIL BEAUTE pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande à scb38@orange.fr ou par téléphone au +33 (0)4 82 75 11 44.

6.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à signaler ce retard sans délai à SERVICE CONSEIL BEAUTE par email à l’adresse scb38@orange.fr et/ou par téléphone au +33 (0)4 82 75 11 44 (prix d’un appel local) et/ou depuis « Mon Compte » – « colis non reçus ».
SERVICE CONSEIL BEAUTE fera ses meilleurs efforts pour résoudre cette difficulté et procéder à la livraison. SERVICE CONSEIL BEAUTE pourra notamment effectuer une enquête auprès du transporteur et indiquer au consommateur à quelle date la commande pourra être acheminée au lieu de livraison. Si la commande est perdue, SERVICE CONSEIL BEAUTE contactera le Client pour proposer une réexpédition de la commande.

6.4. Réception

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande par le transporteur auprès du Client.
Il appartient au Client de contrôler la conformité et l’intégrité de sa commande et ceci dès réception de la commande. Les éventuelles réserves relevées lors de la livraison (colis endommagé) devront être signalées par le Client auprès du transporteur au moment de la livraison.
Toutes ces anomalies et réserves devront être notifiées en parallèle au service client de SERVICE CONSEIL BEAUTE.
A la réception des réserves, le service Client de SERVICE CONSEIL BEAUTE échangera ou remboursera les Produits s’ils ne sont pas conformes à la commande en raison des dommages subis pendant le transport.

Article 7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception du Produit commandé, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit en informer SERVICE CONSEIL BEAUTE en lui adressant avant l’expiration du délai, à l’adresse suivante scb38@orange.fr un courrier électronique. Le formulaire de rétractation peut également être communiqué à l’adresse suivante : SERVICE CONSEIL BEAUTE – 4 rue des Tropiques – 38 130 ECHIROLLES. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retournés par le Client, à ses frais, à la même adresse, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi du courrier ou du formulaire de rétractation.
Le(s) Produit(s) devra (devront) impérativement être retourné(s), complet(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (accessoires, notice…) en bon état, ni ouvert ni altéré, et en parfait état de revente. L’ouverture des Produits ou le descellement du film plastique les entourant rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, tout Produit qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SERVICE CONSEIL BEAUTE remboursera au Client les sommes correspondant aux Produits et aux frais d’envoi standard pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du premier de deux événements suivants : la récupération du/des Produit(s) retourné(s) par SERVICE CONSEIL BEAUTE ou la réception par SERVICE CONSEIL BEAUTE de la preuve de l’expédition du/des Produit(s) par le Client.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

Article 8. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande validée par le Client. Il est précisé que le paiement doit être effectué par carte bancaire et qu’il implique un débit immédiat.
Ce règlement se fait dans un environnement sécurisé sur les serveurs de nos prestataires, la Banque Populaire.
En conséquence, le Client doit disposer d’une carte bancaire (Réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de la Banque Populaire.
Lors de la saisie des données de la Carte Bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d’expiration de celle- ci ainsi que le numéro de contrôle. (Le numéro de contrôle est le numéro qui figure au dos de la carte bancaire du Client).
Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de SERVICE CONSEIL BEAUTE. Elles sont donc supprimées une fois la commande réalisée.
SERVICE CONSEIL BEAUTE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou de demande de livraison en dehors de la France.

Article 9. Interruption de service

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de SERVICE CONSEIL BEAUTE. SERVICE CONSEIL BEAUTE peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans donner droit à une quelconque indemnité pour le Client.
En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’Internet.
Les protocoles actuels de transmission via Internet ne permettant pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l’intégrité des documents transmis, la responsabilité de SERVICE CONSEIL BEAUTE ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

Article 10. Force majeure

SERVICE CONSEIL BEAUTE ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure telle qu’habituellement définie par la jurisprudence française.

Article 11. Données Personnelles

Le Client est informé que la passation de commandes de Produits donne lieu, pour SERVICE CONSEIL BEAUTE , à la collecte et au traitement automatisé d’informations nominatives le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004. Les informations en rouge sont obligatoires pour la validation de l’inscription du Client ou toute opération pour laquelle des informations lui sont demandées. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante scb38@orange.fr

Article 12 Stipulations finales

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client est informé qu’en cas de litige ou différent avec SERVICE CONSEIL BEAUTE, il est possible de recourir, outre les tribunaux, à une procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode alternatif de règlement des différents pour résoudre celui-ci.

Autres questions

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